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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés
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INTER-BREVET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTER-BREVET
Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés société anonyme

Numéro de dépôt :
1306035
Date de dépôt :
05/04/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
05/04/2015

Présentation de la marque INTER-BREVET

Déposée le 5 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « INTER-BREVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2283025) - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 210 067 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2283025) - 31000 - France.

La marque INTER-BREVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTER-BREVET est expirée depuis le 5 avril 2015.

Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés a également déposé les autres marques suivantes : INTERMARQUES


Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés société anonyme - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2283025) - 31000 - France - SIREN 302210067


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2283025) - 31000 - France


Renouvellement sans limitation le 1 mars 2005 n°2283025 - Publication au BOPI 2005-03-01

Renouvellement sans limitation n°2043304 - Publication au BOPI 1995-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Inscription le 10 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°169149 - Publication au BOPI 1994-02-10

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